FAHRZEUGDÄMPFUNGSSTEUERUNG

Brevet européen · EP3565726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3565726
Numéro de demande
EP18700233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2018
Publié
13 nov. 2019
Délivré
1 sept. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 17/018 (2006.01)
B60G 17/019 (2006.01)
B60G 17/06 (2006.01)
B60G 17/08 (2006.01)
B60G 21/06 (2006.01)
Priorité
GB 201700149 05.01.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/050020 05.01.2018
Publication PCT
WO2018/127701 12.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 13 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  3. 1 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2021

Parties

Inventeur

HOULT, Will

Woking Surrey GU21 4YH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.