LASERSYSTEM MIT SCHUTZEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3566018 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3566018
Numéro de demande
EP17828709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2017
Publié
13 nov. 2019
Délivré
27 juil. 2022
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F41H 13/00 (2006.01)
F41G 1/35 (2006.01)
Priorité
DE 102017100068 04.01.2017
Demande PCT
PCT/EP2017/083433 19.12.2017
Publication PCT
WO2018/127397 12.07.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  5. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  6. 21 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 21.10.2022

  7. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Titulaire

Rheinmetall Waffe Munition GmbH

Heinrich-Ehrhardt-Straße 2, 29345 Südheide, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

BAUMGÄRTEL, Thomas

30177 Hannover, DE

RIESBECK, Thomas

29223 Celle, DE

JUNG, Markus

29358 Eicklingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.