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Brevet européen · EP3566186 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3566186
Numéro de demande
EP18707492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2018
Publié
13 nov. 2019
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
11 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H03M 13/19 (2006.01)
G06N 10/70 (2022.01)
Priorité
US 201762464774 P 28.02.2017
US 201715623286 14.06.2017
Demande PCT
PCT/US2018/017733 12.02.2018
Publication PCT
WO2018/160342 07.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

HASTINGS, Matthew

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.