FEHLERPRÜFUNGSBASIERTER SYNCHRONISATIONS- UND RUNDFUNKKANAL

Brevet européen · EP3566348 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3566348
Numéro de demande
EP18701392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2018
Publié
13 nov. 2019
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H04L 1/00 (2006.01)
H04L 5/00 (2006.01)
H04J 11/00 (2006.01)
H04W 56/00 (2009.01)
H04W 48/16 (2009.01)
H03M 13/13 (2006.01)
H03M 13/09 (2006.01)
H03M 13/11 (2006.01)
H03M 13/29 (2006.01)
Priorité
US 201762443038 P 06.01.2017
US 201762500769 P 03.05.2017
US 201762555908 P 08.09.2017
Demande PCT
PCT/US2018/012331 04.01.2018
Publication PCT
WO2018/129147 12.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

InterDigital Patent Holdings, Inc.

200 Bellevue Parkway, Suite 300, Wilmington, DE 19809, US

Inventeur

PAN, Kyle, Jung-Lin

Saint James, NY 11780, US

XI, Fengjun

San Diego, CA 92126, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.