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Brevet européen · EP3566569 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3566569
Numéro de demande
EP18210072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2018
Publié
13 nov. 2019
Délivré
23 avr. 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01F 15/07 (2006.01)
Priorité
US 201762594418 P 04.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

VERMEER MANUFACTURING COMPANY

Vermeer Manufacturing Company

1210 Vermeer Road East, Pella, IA 50219-0200, US

Inventeur

Little, Dan

Pella, IA Iowa 50219-0200, US

Meinders, Calvin

Pella, IA Iowa 50219-0200, US

Dockter, Nathan

Pella, IA Iowa 50219-0200, US

Thoreson, Kent P.

Bussey, IA Iowa 50044, US

Delaney, Madison

Pella, IA Iowa 50219-0200, US

Bandstra, Jerry

Pella, IA Iowa 50219-0200, US

Dunham, Lisle

Pella, IA Iowa 50219-0200, US

Limke, Jacob

Pella, IA Iowa 50219, US

Thompson, Kent

Pella, IA Iowa 50219-0200, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.