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Brevet européen · EP3566777 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3566777
Numéro de demande
EP18171900
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2018
Publié
13 nov. 2019
Délivré
18 nov. 2020
Radié
24 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 18/22 (2006.01)
B02C 18/14 (2006.01)
B02C 18/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.12.2021

  2. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  3. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Titulaire

Kompoferm GmbH

Max-Planck-Straße 15, 33428 Marienfeld, DE

Inventeur

Geiger, Walter

5020 Salzburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.