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Brevet européen · EP3566877 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3566877
Numéro de demande
EP19170375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2019
Publié
13 nov. 2019
Délivré
26 mai 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 11/00 (2006.01)
B41J 15/16 (2006.01)
B65H 18/10 (2006.01)
B65H 23/26 (2006.01)
B41J 3/407 (2006.01)
B65H 23/188 (2006.01)
F26B 13/00 (2006.01)
Priorité
JP 2018091847 11.05.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 6 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  3. 26 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.05.2021

Parties

Titulaire

Mimaki Engineering Co., Ltd

Mimaki Engineering Co., Ltd.

2182-3 Shigeno-Otsu, Tomi-city Nagano 389-0512, JP

Inventeur

Yamabe, Katsutoshi

Tomi-city Nagano 389-0512, JP

KAWAI, Tomoya

Tomi-city Nagano 389-0512, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.