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Brevet européen · EP3567623 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3567623
Numéro de demande
EP19172764
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2019
Publié
13 nov. 2019
Délivré
13 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
5 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H01H 33/666 (2006.01)
H01H 3/28 (2006.01)
H01H 33/38 (2006.01)
Priorité
FR 1853932 07.05.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 20 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 20.02.2024

  6. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

ALSTOM Holdings

48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

TAINE, Antoine

65600 SEMEAC, FR

QUENTIN, Nicolas

65420 IBOS, FR

DUFFAU, Laurent

65360 ARCIZAC-ADOUR, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.