STECKVERBINDERTEIL
Brevet européen · EP3567684 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3567684
- Numéro de demande
- EP19160079
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2019
- Publié
- 13 nov. 2019
- Délivré
- 13 avr. 2022
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 13/502 (2006.01)H01R 13/52 (2006.01)G02B 6/36 (2006.01)
- Priorité
- DE 202018102532 U 07.05.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 19 sept. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 19.09.2022
- 19 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 19.09.2022
- 20 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.05.2022
- 13 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2022
Parties
Inventeur
6840 Götzis, AT
6710 Nenzing, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.