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Brevet européen · EP3567932 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3567932
Numéro de demande
EP18171719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2018
Publié
13 nov. 2019
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
9 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04W 48/12 (2009.01)
H04W 48/14 (2009.01)
H04W 74/08 (2024.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Corporation of America

2050 W 190th Street, Suite 450, Torrance, CA 90504, US

Inventeur

TAO, Ming-Hung

63225 Langen, DE

SHAH, Rikin

63225 Langen, DE

SUZUKI, Hidetoshi

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.