VERBINDEN VON OBJEKTEN

Brevet européen · EP3568286 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3568286
Numéro de demande
EP18700202
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2018
Publié
20 nov. 2019
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B29C 65/06 (2006.01)
B29C 65/08 (2006.01)
B29C 65/56 (2006.01)
B29C 65/64 (2006.01)
F16B 5/07 (2006.01)
F16B 13/00 (2006.01)
F16B 13/02 (2006.01)
B29C 35/02 (2006.01)
F16B 15/00 (2006.01)
B29C 65/00 (2006.01)
B29C 65/48 (2006.01)
B29C 65/72 (2006.01)
F16B 13/14 (2006.01)
Priorité
CH 352017 11.01.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/050464 09.01.2018
Publication PCT
WO2018/130524 19.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.