BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3568609 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3568609
- Numéro de demande
- EP18705714
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 janv. 2018
- Publié
- 20 nov. 2019
- Délivré
- 12 mai 2021
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16G 11/10 (2006.01)
- Priorité
- GB 201700691 16.01.2017GB 201718938 16.11.2017GB 201800555 12.01.2018
- Demande PCT
- PCT/GB2018/000008 15.01.2018
- Publication PCT
- WO2018/130809 19.07.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 23 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.03.2022
- 18 mai 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 18.05.2021
- 12 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.05.2021
Parties
Inventeur
Durkar Wakefield WF4 3BQ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.