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Brevet européen · EP3569904 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3569904
Numéro de demande
EP18173331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2018
Publié
20 nov. 2019
Délivré
4 nov. 2020
Radié
24 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/08 (2006.01)
F16K 1/36 (2006.01)
F16K 1/44 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 39/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.12.2021

  2. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

FAS MEDIC SA

FAS MEDIC S.A.

Route de Bossonnens 2, 1607 Palézieux

Inventeur

DEPERRAZ, Nicolas

74890 Bons En Chablais, FR

TANARI, Vincent

1242 Satigny

LABORY, Pauline

01630 St Jean de Gonville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.