HALTEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3569917 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3569917
Numéro de demande
EP19169310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2019
Publié
20 nov. 2019
Délivré
16 déc. 2020
Fin de la protection au plus tard
14 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16M 11/04 (2006.01)
F16M 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 102018207930 18.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  6. 16 févr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 16.02.2021

  7. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Titulaire

SACS Aerospace GmbH

Robert-Bosch-Straße 15, 72186 Empfingen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Kuhm, Rolf

71063 Sindelfingen, DE

Birk, Martin

78628 Rottweil, DE

Dratius, Oliver

72461 Albstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.