PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UNE TRANSACTION, TERMINAL, SERVEUR ET PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANT
Brevet européen · EP3570238 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3570238
- Numéro de demande
- EP19172647
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2019
- Publié
- 20 nov. 2019
- Délivré
- 29 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 2 mai 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- G06Q 20/34 (2012.01)G06Q 20/40 (2012.01)G06Q 20/32 (2012.01)G06Q 20/38 (2012.01)H04L 9/32 (2006.01)H04W 12/40 (2021.01)H04L 9/40 (2022.01)
- Priorité
- FR 1854204 18.05.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 9 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 5 févr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 05.02.2024
- 29 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.11.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
QUENTIN, Pierre
95880 ENGHIEN LES BAINS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.