PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UNE TRANSACTION, TERMINAL, SERVEUR ET PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANT

Brevet européen · EP3570238 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3570238
Numéro de demande
EP19172647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2019
Publié
20 nov. 2019
Délivré
29 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G06Q 20/34 (2012.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04W 12/40 (2021.01)
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
FR 1854204 18.05.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 5 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 05.02.2024

  6. 29 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

Parties

Inventeur

QUENTIN, Pierre

95880 ENGHIEN LES BAINS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.