ABLEITUNGSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3570418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3570418
Numéro de demande
EP19180934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2012
Publié
20 nov. 2019
Délivré
11 août 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 11/40 (2016.01)
Priorité
DE 202011106899 U 19.10.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  2. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  3. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Titulaire

Schunk Transit Systems GmbH

Hauptstraße 97, 35435 Wettenberg, DE

Inventeur

ZILCH, Peter

35428 Langgöns, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.