VORRICHTUNG ZUM HEIZEN ODER KÜHLEN EINES WOHNRAUMS
Brevet européen · EP3571447 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3571447
- Numéro de demande
- EP18709780
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 févr. 2018
- Publié
- 27 nov. 2019
- Délivré
- 5 juil. 2023
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24H 1/18 (2022.01)F24H 1/20 (2022.01)
- Priorité
- CH 1902017 11.02.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/050847 12.02.2018
- Publication PCT
- WO2018/146646 16.08.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 15 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 11 sept. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 11.09.2023
- 5 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.