VORRICHTUNG

Brevet européen · EP3572584 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3572584
Numéro de demande
EP19181695
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2013
Publié
27 nov. 2019
Délivré
30 avr. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 11/14 (2006.01)
E04F 15/14 (2006.01)
E04B 1/48 (2006.01)
E04B 5/32 (2006.01)
Priorité
GB 201218666 17.10.2012
Divisionnaire de
EP13794950
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 12 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Leviat Limited

9 President Way President Park, Sheffield, S4 7UR, GB

Inventeur

Spurrell, Shaun Anthony

Bristol BS15 1AN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.