SYSTEM ZUR PAPIERBOGENERKENNUNG

Brevet européen · EP3573028 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3573028
Numéro de demande
EP18784012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2018
Publié
27 nov. 2019
Délivré
20 sept. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 9/00 (2006.01)
G07D 7/00 (2016.01)
G07D 7/12 (2016.01)
G07D 7/20 (2016.01)
G07D 11/28 (2019.01)
G07D 11/30 (2019.01)
G07D 11/50 (2019.01)
Priorité
JP 2017078989 12.04.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/008838 07.03.2018
Publication PCT
WO2018/190039 18.10.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  3. 20 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

Parties

Titulaire

JAPAN CASH MACHINE CO., LTD.

Japan Cash Machine Co., Ltd.

3-15, Nishiwaki 2-chome Hirano-ku, Osaka-shi, Osaka 547-0035, JP

Inventeur

HASEGAWA, Makoto

Osaka-shi Osaka 547-0035, JP

MIYASHITA, Yousuke

Osaka-shi Osaka 547-0035, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.