DICHTUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP3573193 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3573193
Numéro de demande
EP19185401
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2014
Publié
27 nov. 2019
Délivré
31 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
17 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G02B 6/38 (2006.01)
Divisionnaire de
EP14177612
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  4. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

TE Connectivity Nederland B.V.

Rietveldenweg 32, 5222 AR 's-Hertogenbosch, NL

Inventeur

Mooij, Albert Pieter Jan

5321 SB Hedel, NL

Dendas, Freddy Jean Philip

3600 Genk, BE

Drijfhout, Tekke

5388 CG Nistelrode, NL

Daamen, Ronald Nico Adriaan

5262 DG Vught, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.