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Brevet européen · EP3574065 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3574065
Numéro de demande
EP17894514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2017
Publié
4 déc. 2019
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
23 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
C11B 1/04 (2006.01)
C11B 1/08 (2006.01)
F28D 1/053 (2006.01)
F28D 7/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2017/014721 24.01.2017
Publication PCT
WO2018/139987 02.08.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Crown Iron Works Company

9879 Naples St. NE, Blaine, MN 55449, US

Inventeur

DEVINE, Jesse Lynn

Garretson South Dakota 57030, US

PAULSON, Corey Alan

New Brighton Minnesota 55112, US

FLOAN, Benjamin Wayne

Andover Minnesota 55304, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.