DISPOSITIF RFID ET PROCÉDÉ DE FABRICATION
Brevet européen · EP3574451 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3574451
- Numéro de demande
- EP18703074
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 janv. 2018
- Publié
- 4 déc. 2019
- Délivré
- 3 mars 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 23 janv. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- G06K 19/077 (2006.01)
- Priorité
- FR 1750679 27.01.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/050161 24.01.2018
- Publication PCT
- WO2018/138432 02.08.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 12 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 12.01.2022
- 5 mai 2021
Titulaire
- Titulaire
- IDEMIA France, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → IDEMIA France, 2 Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 05.05.2021
- 3 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.03.2021
Parties
Titulaire
IDEMIA France
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
ALI, Ahmed
92700 Colombes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.