SITZVORRICHTUNG MIT EINER FEDERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3574805 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3574805
- Numéro de demande
- EP19020351
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 2019
- Publié
- 4 déc. 2019
- Délivré
- 23 juin 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 27 mai 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A47C 7/14 (2006.01)A47C 9/00 (2006.01)A47C 3/025 (2006.01)
- Priorité
- US 201815990894 29.05.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 4 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2022
- 23 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.