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Brevet européen · EP3575212 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3575212
Numéro de demande
EP19168177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2019
Publié
4 déc. 2019
Délivré
6 oct. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 27/50 (2006.01)
B64C 1/30 (2006.01)
B64C 39/02 (2006.01)
A63H 27/00 (2006.01)
B64C 27/10 (2006.01)
Priorité
US 201815992038 29.05.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 17 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

  3. 6 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

Parties

Titulaire

Spin Master Ltd.

225 King Street West, Suite 200, Toronto, Ontario M5V 3M2, CA

Inventeur

Sink, Charles

Friday Harbor, Washington 98250, US

Tearne, Daryl R.

Toronto, Ontario M1N 1K9, CA

O'Brien, Robert M.

Ajax, Ontario L1Z 1M3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.