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Brevet européen · EP3575220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3575220
Numéro de demande
EP18382374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2018
Publié
4 déc. 2019
Délivré
7 avr. 2021
Radié
24 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 37/22 (2006.01)
B64D 37/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  2. 24 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.12.2021

  3. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

Airbus Operations S.L.

Airbus Operations, S.L.

Paseo John Lennon s/n Edificio A4 2° Planta, A4C2P028, 28906 Getafe, ES

Inventeur

Ballestero Mendez, Jorge

28906 Getafe, ES

Piñeyroa de la Fuente, Eugenio

28906 Getafe, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.