SYSTEME DE SEPARATION PONCTUEL ELECTROMECANIQUE

Brevet européen · EP3575224 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3575224
Numéro de demande
EP19174215
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2019
Publié
4 déc. 2019
Délivré
14 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
12 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B64G 1/64 (2006.01)
F42B 15/36 (2006.01)
Priorité
FR 1800534 31.05.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 13 janv. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.01.2021

  6. 14 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

Parties

Titulaire

ArianeGroup SAS

Tour Cristal 7-11 quai André Citroën, 75015 Paris, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ABENSUR, Thierry

78300 Poissy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.