FÖRDERER UND FÖRDERSYSTEM

Brevet européen · EP3575247 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3575247
Numéro de demande
EP18174584
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2018
Publié
4 déc. 2019
Délivré
2 juin 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 21/06 (2006.01)
B65G 39/12 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 13 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

  3. 2 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.06.2021

Parties

Titulaire

AVANCON SA

Via Campagna 27, 6595 Riazzino

Inventeur

SPECHT, Dieter

6618 Arcegno

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.