SANITÄRWASCHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3575503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3575503
Numéro de demande
EP19177247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2019
Publié
4 déc. 2019
Délivré
22 nov. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 9/08 (2006.01)
Priorité
JP 2018106365 01.06.2018
JP 2019067934 29.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

TOTO LTD.

1-1, Nakashima 2-chome, Kokurakita-ku Kitakyushu-shi, Fukuoka 802-8601, JP

Inventeur

KANDA, Shogo

Kitakyushu-shi, Fukuoka, JP

YAOKA, Toshinari

Kitakyushu-shi, Fukuoka, JP

MATSUMOTO, Satoru

Kitakyushu-shi, Fukuoka, JP

TASHIRO, Keisuke

Kitakyushu-shi, Fukuoka, JP

SATO, Minoru

Kitakyushu-shi, Fukuoka, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.