TÜRVERRIEGELUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3575523 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3575523
Numéro de demande
EP19161856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2019
Publié
4 déc. 2019
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 79/04 (2014.01)
E05B 85/02 (2014.01)
E05B 77/26 (2014.01)
E05B 81/34 (2014.01)
E05B 77/28 (2014.01)
E05B 81/06 (2014.01)
Priorité
JP 2018101798 28.05.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

HI-LEX ACT Corporation

1-1-2, Takashima Nishi-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 220-0011, JP

Inventeur

Matsuda, Yosuke

Kanagawa, 231-0813, JP

Taga, Takao

Kanagawa, 231-0813, JP

Kimura, Shuntaro

Kanagawa, 231-0813, JP

Okuda, Akiya

Kanagawa, 231-0813, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.