BEFESTIGUNGSSATZ

Brevet européen · EP3575617 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3575617
Numéro de demande
EP18175378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2018
Publié
4 déc. 2019
Délivré
24 mars 2021
Fin de la protection au plus tard
30 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16B 13/08 (2006.01)
F16B 33/00 (2006.01)
F16B 41/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  6. 24 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2021

Parties

Titulaire

Locinox

Mannebeekstraat 21, 8790 Waregem, BE

Inventeur

Talpe, Joseph

8551 Heestert-Zwevegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.