RÉFRIGÉRANT À AIR

Brevet européen · EP3575729 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3575729
Numéro de demande
EP19177575
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2019
Publié
4 déc. 2019
Délivré
29 nov. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28F 1/42 (2006.01)
A61F 2/68 (2006.01)
Priorité
FR 1870631 31.05.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  3. 29 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

Parties

Titulaire

Université de Rennes

Campus de Beaulieu 263 avenue du Général Leclerc CS 74205, 35042 Rennes, FR

Centre National de la Recherche Scientifique

3 rue Michel Ange, 75016 Paris, FR

Inventeur

PAIN, Thierry

35630 Vignoc, FR

LE GAL, Yann

35230 Bourgbarre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.