BESTIMMUNG EINER OPERATION

Brevet européen · EP3575936 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3575936
Numéro de demande
EP19179804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2014
Publié
4 déc. 2019
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G06F 3/048 (2013.01)
G06F 3/01 (2006.01)
G06F 1/16 (2006.01)
Priorité
US 201361879063 P 17.09.2013
Divisionnaire de
EP14845472
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Nokia Technologies Oy

Karakaari 7, 02610 Espoo, FI

Inventeur

NGUYEN, David

Santa Clara, CA 95051, US

DESJARDINS, Audrey

Vancouver, British Columbia V5T 4V6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.