DISPOSITIF D'AFFÛTAGE

Brevet européen · EP3576907 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3576907
Numéro de demande
EP18707074
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2018
Publié
11 déc. 2019
Délivré
26 mai 2021
Fin de la protection au plus tard
25 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B24B 3/54 (2006.01)
Priorité
FR 1750890 02.02.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/050178 26.01.2018
Publication PCT
WO2018/142046 09.08.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 6 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  6. 26 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.05.2021

Parties

Titulaire

Sogest

4 rue de la Tannerie, 57130 Ars sur Moselle, FR

Inventeur

GORNAY, Jean Luc

57680 Corny sur Moselle, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.