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Brevet européen · EP3577174 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3577174
Numéro de demande
EP18707842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2018
Publié
11 déc. 2019
Délivré
9 déc. 2020
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 11/037 (2014.01)
C09D 11/10 (2014.01)
C09C 1/24 (2006.01)
Priorité
AT 500802017 02.02.2017
Demande PCT
PCT/AT2018/060030 01.02.2018
Publication PCT
WO2018/140996 09.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 28 janv. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.01.2021

  4. 9 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2020

Parties

Titulaire

Constantia Teich GmbH

Mühlhofen 4, 3205 Weinburg, AT

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

VEIT, Werner

3506 Brunnkirchen, AT

WURMB, Anna

3200 Obergrafendorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.