SICHERUNGSANORDNUNG
Brevet européen · EP3577287 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3577287
- Numéro de demande
- EP18709383
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 2018
- Publié
- 11 déc. 2019
- Délivré
- 30 déc. 2020
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 9/18 (2006.01)E04B 9/34 (2006.01)
- Priorité
- GB 201701736 02.02.2017GB 201801095 23.01.2018
- Demande PCT
- PCT/GB2018/000018 30.01.2018
- Publication PCT
- WO2018/142098 09.08.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 10 nov. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 10.11.2021
- 9 janv. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 09.01.2021
- 30 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2020
Parties
Inventeur
Sheffield, South Yorkshire S6 5BA, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.