PROCÉDÉ DE VÉRIFICATION DE L'AUTHENTICITÉ D'UN PRODUIT SENSIBLE

Brevet européen · EP3577635 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3577635
Numéro de demande
EP18705689
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2018
Publié
11 déc. 2019
Délivré
28 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
28 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G07D 7/202 (2016.01)
G07D 7/206 (2016.01)
Priorité
FR 1750810 31.01.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/050200 29.01.2018
Publication PCT
WO2018/142054 09.08.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  4. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Titulaire

SURYS

22 Avenue de l'Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges, 77607 Marne la Vallée Cedex 3, FR

Inventeur

PIC, Marc

92100 Boulogne Billancourt, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.