ÜBERWACHUNGSSYSTEM IN SENDEANTENNEN
Brevet européen · EP3577800 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3577800
- Numéro de demande
- EP18701934
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 janv. 2018
- Publié
- 11 déc. 2019
- Délivré
- 27 avr. 2022
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04B 17/17 (2015.01)G01R 27/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 17153871 31.01.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/050377 22.01.2018
- Publication PCT
- WO2018/142237 09.08.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 18 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 18.07.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 29 sept. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 29.09.2023
- 8 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.03.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 27 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.