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Brevet européen · EP3578047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3578047
Numéro de demande
EP18176620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2018
Publié
11 déc. 2019
Délivré
28 sept. 2022
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01P 21/00 (2006.01)
A01N 27/00 (2006.01)
A01N 37/42 (2006.01)
A01N 57/20 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 9 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

  3. 28 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

Parties

Titulaire

Fine Agrochemicals Limited

Hill End House Whittington, Worcester WR5 2RQ, GB

Inventeur

REIGNARD, Joëlle

Meyzieu 69330, FR

SCOTT, Graham Vaughan

Bristol BS40 8SX, GB

WIKELEY, Philip Simon

Malvern, Worchester WR14 1PG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.