LENKSÄULENVERRIEGELUNG
Brevet européen · EP3578425 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3578425
- Numéro de demande
- EP18747837
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2018
- Publié
- 11 déc. 2019
- Délivré
- 30 juil. 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 25/0215 (2013.01)E05B 81/36 (2014.01)E05B 83/00 (2014.01)E05B 81/34 (2014.01)
- Priorité
- JP 2017015452 31.01.2017
- Demande PCT
- PCT/JP2018/003309 31.01.2018
- Publication PCT
- WO2018/143309 09.08.2018
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 11 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 30 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
Parties
Inventeur
OKADA Takahiro
Yokohama-shi Kanagawa 236-0004, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.