CHAUFFE-EAU DOTE D'UN SYSTEME DE SECURITE ANTI-CHAUFFE A SEC

Brevet européen · EP3578902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3578902
Numéro de demande
EP19305628
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2019
Publié
11 déc. 2019
Délivré
11 janv. 2023
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24H 9/20 (2022.01)
H05B 1/02 (2006.01)
Priorité
FR 1854920 06.06.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 22 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

  3. 11 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

Parties

Titulaire

Atlantic Industrie

Zone Industrielle Nord, rue Monge, 85000 La Roche sur Yon, FR

Inventeur

COLLET, Matthieu

01000 Bourg en Bresse, FR

MONTGERMONT, Pascal

85300 Soullans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.