GEHÄUSE FÜR EINEN SIMULATIONSSCHRANK

Brevet européen · EP3578907 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3578907
Numéro de demande
EP19151094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2019
Publié
11 déc. 2019
Délivré
7 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
9 janv. 2039
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F25D 29/00 (2006.01)
F25D 23/02 (2006.01)
Priorité
DE 202018103236 U 08.06.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 26 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 26.11.2020

  6. 7 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

Parties

Titulaire

Binder GmbH

Im Mittleren Ösch 5, 78532 Tuttlingen, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

Binder, Peter M.

78532 Tuttlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.