PROCEDE ET SYSTEME POUR LA GESTION D'UNE PARCELLE AGRICOLE

Brevet européen · EP3579186 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3579186
Numéro de demande
EP19178739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2019
Publié
11 déc. 2019
Délivré
17 févr. 2021
Fin de la protection au plus tard
5 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06T 7/11 (2017.01)
G06T 7/90 (2017.01)
G06Q 50/02 (2012.01)
Priorité
FR 1800574 06.06.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 10 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  5. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  6. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  7. 15 mai 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.05.2021

  8. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

Agriconnect

Impasse des Silos ZI Saint-Joseph, 04100 Manosque, FR

Mandataire

VALIPAT

c/o BOVARD LTD Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SALLES, José

69006 LYON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.