DISPOSITIF DE MAINTIEN D'UN PANNEAU

Brevet européen · EP3579992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3579992
Numéro de demande
EP18706793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2018
Publié
18 déc. 2019
Délivré
10 nov. 2021
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21J 15/14 (2006.01)
B25J 9/10 (2006.01)
B23Q 3/06 (2006.01)
B64F 5/10 (2017.01)
Priorité
FR 1700146 09.02.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/050279 05.02.2018
Publication PCT
WO2018/146406 16.08.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  3. 2 déc. 2022

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Cybermeca, Rond Point de la République, 17182 Perigny, France → Cybermeca, Allée des Treize Femmes, 85200 Fontenay-le-Comte, France

    Publié dans Swissreg le 02.12.2022

  4. 2 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.12.2022

  5. 2 déc. 2022

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 02.12.2022

  6. 1 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  7. 5 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  8. 21 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

1 entrée antérieure
  1. 10 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

Parties

Titulaire

Cybermeca

Allée des Treize Femmes, 85200 Fontenay-le-Comte, FR

Mandataire

OFFICE FREYLINGER S.A. c/o SCHLUEP & DEGEN

P.O.Box 8062, 3001 Bern

Inventeur

LEDOUX, Didier

17180 Perigny, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.