DICHTUNGSELEMENT MIT VERBLENDLEISTE
Brevet européen · EP3580077 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3580077
- Numéro de demande
- EP18706377
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 2018
- Publié
- 18 déc. 2019
- Délivré
- 6 août 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60J 10/75 (2016.01)B60J 10/16 (2016.01)B60R 13/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017102755 13.02.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/000051 08.02.2018
- Publication PCT
- WO2018/145810 16.08.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 17 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 6 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
Parties
Inventeur
ROUX, Sébastien
76520 St-Aubin-Celloville, FR
SANS, Philippe
28600 Luisant, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.