BESCHLAGANORDNUNG
Brevet européen · EP3580415 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3580415
- Numéro de demande
- EP18719090
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 avr. 2018
- Publié
- 18 déc. 2019
- Délivré
- 24 févr. 2021
- Radié
- 17 nov. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05C 9/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017108234 18.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/059345 11.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/192829 25.10.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
- 17 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
- 24 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.02.2021
Parties
Inventeur
COVIC, Dragan
5020 Salzburg, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.