PANEEL

Brevet européen · EP3581731 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3581731
Numéro de demande
EP18178061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2018
Publié
18 déc. 2019
Délivré
30 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  3. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  4. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  5. 6 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

  6. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  7. 9 janv. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 09.01.2023

  8. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Akzenta Paneele + Profile GmbH

Werner-von-Siemens-Strasse 18-20, 56759 Kaisersesch, DE

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

Hannig, Hans-Jürgen

51427 Bergisch Gladbach, DE

Hoff, Egon

56869 Mastershausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.