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Brevet européen · EP3582159 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3582159
Numéro de demande
EP19179247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2019
Publié
18 déc. 2019
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06Q 10/0631 (2023.01)
G06Q 10/083 (2024.01)
G06Q 10/04 (2023.01)
Priorité
JP 2018113050 13.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Inventeur

YONEKAWA, Akira

Chiyoda-ku, Tokyo 100-8280, JP

HIRAYAMA, Junichi

Chiyoda-ku, Tokyo 100-8280, JP

OJIRO, Daichi

Chiyoda-ku, Tokyo 100-8280, JP

ARA, Koji

Chuo-ku, Tokyo 104-8350, JP

SHIMAZU, Yoshihito

Chuo-ku, Tokyo 104-8350, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.