SPRACHGESTEUERTES DRUCKSYSTEM MIT SERVER

Brevet européen · EP3582482 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3582482
Numéro de demande
EP19177044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2019
Publié
18 déc. 2019
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H04N 1/00 (2006.01)
G06F 3/16 (2006.01)
G06F 3/12 (2006.01)
G10L 15/22 (2006.01)
Priorité
JP 2018114690 15.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

TOMIOKA, Yu

Tokyo, 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.