WASSERDISPERGIERBARE FORMULIERUNGEN
Brevet européen · EP3582626 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3582626
- Numéro de demande
- EP18703035
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 févr. 2018
- Publié
- 25 déc. 2019
- Délivré
- 15 sept. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 8 févr. 2038
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A23K 20/10 (2016.01)A23K 20/28 (2016.01)A23K 50/10 (2016.01)A23K 20/111 (2016.01)A23K 20/132 (2016.01)
- Priorité
- EP 17156103 14.02.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/053336 09.02.2018
- Publication PCT
- WO2018/149755 23.08.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 27 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 27.07.2022
- 15 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.