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Brevet européen · EP3582917 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3582917
Numéro de demande
EP18702980
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2018
Publié
25 déc. 2019
Délivré
16 avr. 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 51/05 (2006.01)
Priorité
DE 202017100778 U 14.02.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/052415 31.01.2018
Publication PCT
WO2018/149647 23.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Inventeur

EBERT, Winfried

56745 Weibern, DE

SCHLICH, Thomas

53534 Hoffeld, DE

DEUSTER, Thomas

56746 Kempenich, DE

ZERWAS, Jörg

56743 Mendig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.